Plusieurs véhicules sont emmenés dans les parcs municipaux en attendant d’être récupérés. La cause la plus fréquente est le mauvais stationnement, mais il existe de nombreuses autres raisons pour lesquelles les autorités peuvent immobiliser un véhicule. Nous vous invitons à les connaître, à avoir conscience de l’importance de l’assurance pour voiture immobilisé et à découvrir les étapes à suivre pour présenter la demande correspondante.
Qu’est-ce que l’immobilisation d’un véhicule et peut-on l’éviter ?
Il s’agit d’une procédure qui consiste en la suspension de la circulation et le transfert d’un véhicule par les autorités de la circulation vers une cour municipale ou un parking autorisé, en raison de l’infraction à un ou plusieurs règlements de circulation.
S’il peut être remédié sur place à la cause de la sanction, l’autorité doit arrêter l’immobilisation. Par exemple, si l’infraction concerne l’absence de permis de conduire, le conducteur disposera d’un délai estimé pour le présenter (entre 30 et 45 minutes) avant que le véhicule ne soit retiré. Si le propriétaire a également souscrit à une assurance pour véhicule immobilisé , il se peut qu’il ne pourrait être immobilisé ou l’immbolisation sera immédiatement enlevé.
Assurance pour véhicule immobilisé
Toutes les voitures doivent avoir une assurance qui couvre, au minimum, la responsabilité civile du conducteur en cas d’accident. La possession d’un véhicule non assuré constitue un danger et peut entraîner une amende
Certaines polices d’assurance sont facultatives, comme l’assurance vie ou l’assurance maladie. Cependant il en existe d’autres qui sont obligatoires, comme l’assurance habitation contre l’incendie, et qui doivent donc être souscrites. Si votre voiture est garée au garage, vous ne payez pas d’essence, vous ne devez pas la nettoyer, vous n’usez pas les pneus… mais devez-vous l’assurer ? Bien qu’il puisse sembler logique de penser que si vous n’allez pas l’utiliser, il n’est pas nécessaire de l’assurer car vous n’allez pas avoir d’accident de la route avec.
Cependant, essayer d’économiser sur les factures d’assurance automobile peut entraîner des coûts plus élevés imposés par la loi. Outre les amendes, qui peuvent aller jusqu’à 3 005 euros, si vous avez un accident avec un véhicule non assuré, vous devrez payer les dommages matériels et personnels causés aux tiers.
Par conséquent, tous les véhicules, même s’ils sont immobilisés doivent avoir une assurance automobile obligatoire qui couvre, au minimum, la responsabilité civile du conducteur en cas d’accident. Cependant, vous devez garder à l’esprit que tous les véhicules ne sont pas tenus par la loi d’avoir une police d’assurance, il y a donc quelques exceptions.
Mon véhicule a été immobilisé, que dois-je faire ?
La loi indique que l’ordre de remise du véhicule sera délivré par l’autorité routière compétente, après vérification directe que la cause de l’immobilisation a été rectifiée. Pour ce faire, le responsable du véhicule doit d’abord se rendre sur le parking où le véhicule est immobilisé et corriger la faute qui a donné lieu à l’immobilisation, où il recevra l’inventaire des chantiers et le procès-verbal de correction. Là, le contrevenant doit effectuer les paiements correspondants pour la citation à comparaître et les frais de chantier et de remorquage. Le véhicule peut alors être retiré de la cour.
